DROIT DU TRAVAIL
La cabinet prend en charge vos dossiers, en conseil et en contentieux, en tant que :
- salarié·e·s ou agent de la fonction publique
- représentant·e·s du personnel (CE/CSE, CCE, DUP, comité de groupe, CHSCT)
- organisations syndicales
Aux côtés des salariés
Consultations ponctuelles
- Analyse de contrats de travail, avenants, et bulletins de salaire
- Aide à la rédaction de courriers
Accompagnement prolongé
- Résolution des difficultés professionnelles (harcèlement, discrimination, égalité salariale, etc)
- Conduite des négociations individuelles (prime, rupture, transaction)
Devant le Conseil de Prud’hommes
- Licenciement
- Heures supplémentaires
- Inaptitude
- Harcèlement
- Discrimination
- Travail dissimulé
- Requalification CDD/CDI
- etc.
Devant le Tribunal administratif
- Salariés protégés
- Agents de la fonction publique
- etc.
Défense devant les juridictions pénales
- Grève
- Accident du travail
- Travail dissimulé
- Traite
- etc.
Aux côtés des représentants du personnel
Accompagnement au quotidien
- Mise en place et évolution des instances représentatives du personnel (CE, CSE, CHSCT, DUP),
- Exercice des prérogatives des élus (réunions, avis, expertises, etc),
- Analyse des projets présentés par la direction (réorganisation, accords, etc),
- Rédaction d’actes (délibérations, motions, tract, etc),
- Négociation collective et accords collectifs.
Assistance en cas de crise
- Transfert d’entreprise,
- Restructurations (PSE),
- Négociation collective et accords collectifs,
- Conflits collectifs.
Devant le Tribunal de grande instance
- respect des prérogatives des IRP
- application des accords collectifs
- contestation d’expertises
Devant le tribunal d’instance
- contentieux électoral
Devant le tribunal administratif
- plan de sauvegarde de l’emploi
Devant le tribunal correctionnel
- entrave