LES HONORAIRES
- Les honoraires de l’avocat sont fixés librement, par accord entre l’Avocat et le client.
- Ils donnent lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.
- Le premier rendez-vous, d’une durée d’une heure, est facturé entre 120€ et 150 € TTC.
Il s’agit d’un contrat, signé par l’avocat et le client, dont l’objet est de définir les missions de l’avocat et de convenir des honoraires.
Les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
- Un honoraire de base : montant forfaitaire fixé en fonction de la complexité, des enjeux du dossiers, du temps estimé et de la situation financière du client ;
- Un honoraire de résultat : pourcentage des sommes obtenues à l’issue de l’affaire, après l’intervention du cabinet, généralement compris entre 10% et 12% HT (soit 12% et 14,4% TTC) ;
- Un honoraire au temps passé : montant facturé selon les diligences réalisées, sur la base d’un taux horaire variant entre 150 € et 250 € HT (soit 180 € et 300 € TTC).
En dehors d’un procès, le cabinet intervient dans le cadre d’une activité de conseil.
À ce titre, les honoraires sont généralement facturés au temps passé car il est souvent impossible de définir à l’avance les prestations à accomplir, ni le temps consacré.
Toutefois, lorsque cela est possible, un honoraire forfaitaire, assorti d’un pourcentage (dit honoraire de résultat) peuvent être convenus.
Sauf urgence, une convention d’honoraires est signée pour prévoir à l’avance les modalités de rémunération de l’Avocat. Les consultations sont facturées, en fonction de la complexité et du temps passé, entre 150 € et 250 € HT (soit 180 € et 300 € TTC).
Pour les Institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales, un contrat d’assistance juridique est proposé dans lequel un forfait d’heures est prévu, dont le volume est convenu en fonction des besoins exprimés.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie avant d’engager la procédure, sauf urgence.
Elle comporte généralement un honoraire de base, d’une part, et un honoraire de résultat d’autre part.
Les frais exposés à ce titre peuvent être compensés en tout ou partie par une indemnité allouée par le juge, dont le montant est fixé par lui.
Les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance dite protection juridique.
La Protection Juridique est une garantie à laquelle vous pouvez avoir souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique ou qui peut figurer dans un contrat d’assurance distinct (responsabilité civile, habitation, assurance automobile, carte bancaire…).
Le montant de la garantie dépend de votre contrat d’assurance.
Il vous appartient de vérifier l’existence et l’étendue de la garantie en contactant votre assurance.
À noter qu’il est souvent prévu que la prise en charge n’est possible que si vous avez souscrit le contrat avant le « sinistre » (par exemple avant le licenciement) et que vous avez prévenu la compagnie d’assurance avant l’engagement de la procédure.
Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle, en fonction des dossiers et de la situation financière du client.
Dans cette hypothèse, la rémunération est versée par l’Etat, selon des conditions et un barème définis par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077779&dateTexte=vig)