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L'ACTUALITE

A quelques jours du déconfinement, le gouvernement confine le dialogue social

Mieux que les masques et le dépistage, le gouvernement entend lutter contre la propagation du covid-19 par la réduction des délais de consultation des représentants du personnel! Le patronat en rêvait, sans plus vraiment l’espérer, mais le gouvernement l’a fait ! Désormais, le temps qu’une direction d’entreprise se doit d’accorder à l’information et la consultation des […]

Etat de droit : le pronostic vital est engagé

La crise sanitaire actuelle révèle une nouvelle fois la fragilité de notre Etat de droit. Il semble comme pris de fièvre, d’asthme et de toux, face à tout corps étranger. A l’instar du covid-19, ces symptômes demeurent bénins, si le corps (social) n’est pas affaibli et si les défenses immunitaires (institutionnelles) jouent leur rôle de […]

Le barème Macron a ses raisons que la justice ignore

Mesure phare des ordonnances Macron, le barème d’indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse est en train de prendre l’eau. Le barème jugé inconventionnel par les Conseils de Prud’hommes En effet, de nombreux Conseils de Prud’hommes ont écarté le barème au motif qu’il est inconventionnel en ce qu’il viole la charte sociale européenne […]

Val-d’Oise : les ouvriers agricoles étaient devenus des esclaves modernes

Le gérant des Maraîchers du Val, à Omerville, a exploité des ouvriers agricoles pendant plusieurs années dans des conditions jugées indignes par le tribunal. Il vient d’être condamné. L’écrin de verdure du Vexin, au bord de l’Aubette, dissimulait une affaire d’esclavagisme moderne. À Omerville, à l’abri des regards, jusqu’à une vingtaine d’ouvriers agricoles, jamais déclarés, ont […]

JUSTICE. Deux restaurants marocains gastronomiques au goût plus que douteux dans l’Eure

Le jugement de cette affaire hors norme a été mis en délibéré. Le tribunal d’Evreux rendra sa décision le 6 novembre 2018. Une banale rixe entre le patron et un de ses employés à Breux-sur-Avre avait provoqué une cascade d’enquêtes judiciaires : non respect des règles d’hygiène mais aussi travail non déclaré, et donc dissimulé figurait tant à […]